Qu'est-ce que le Parlement des enfants ?
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Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d’outre-mer. Cette manifestation est organisée en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et se déroule au Palais Bourbon.

Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique « grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants. Ils sont à cet effet invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique. Ils sont ensuite conviés à venir siéger au Palais Bourbon pour se prononcer, par un vote solennel, en faveur de celle des propositions de loi sélectionnées qu’ils jugeront la meilleure.

Les classes sélectionnées sont alors contactées par le service de la communication et de l'information multimédia de l’Assemblée nationale qui leur fait parvenir la documentation nécessaire leur permettant de rédiger une proposition de loi, comprenant au maximum quatre articles, ainsi que deux questions adressées, pour l’une, au Président de l’Assemblée nationale et, pour l’autre, au ministre de l’Éducation nationale.

Ces travaux sont transmis aux rectorats où des jurys académiques  sélectionnent deux propositions de loi ainsi qu’une question au Président de l’Assemblée nationale et une au ministre de l’Éducation nationale.

Un jury national, comptant des personnalités désignées, à parité, par le Président de l’Assemblée nationale et par le ministre de l’Éducation nationale, sélectionne trois propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques.

Imprimées sous la forme de "vrais" documents parlementaires, les trois propositions de loi sont envoyées dans les 577 classes participantes en vue de leur discussion par les élèves. Chaque classe choisit la proposition de loi ayant sa préférence et que le délégué élu pour la représenter est chargé de défendre devant ses « collègues » le jour du Parlement des enfants.

Au Parlement des enfants, les délégués débattent en commission et examinent les trois projets de loi retenus. Puis ils votent en séance plénière pour choisir définitivement une des trois propositions.

La proposition de loi arrivée en premier est reprise, si possible, par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.


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sur le Parlement des enfants


La XV° session du Parlement des enfants
samedi 13 juin 2009 

Cette année, les deux thèmes retenus pour les projets de loi sont :

la place et le rôle des médias et des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans la société

la lutte contre toutes les formes de discrimination
       

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